Dans un contrat de bail, il peut parfois être difficile de savoir précisément qui doit payer quoi lorsqu’il s’agit de l’entretien du logement. En effet, ces informations ne sont que rarement mentionnées dans les baux, ce qui peut parfois amener à des litiges entre propriétaire et locataire. Et lorsque d’un problème de plomberie survient, et que des réparations s’imposent, difficile de savoir exactement qui doit prendre en charge les frais de réparation liés à la plomberie. Au sein de cet article, nous allons donc tout vous expliquer. De cette façon, vous saurez précisément si c’est au locataire ou au propriétaire de payer les réparations de plomberie.
Les frais de réparation plomberie qui incombent au locataire
Que vous ayez loué votre logement directement en passant par le propriétaire, ou que vous ayez choisi une location ici par le biais d’une agence immobilière, dans tous les cas, les obligations restent les mêmes. Certains frais de réparation devront obligatoirement être pris en charge par le locataire. Ainsi, la loi dit que le locataire est tenu de se charger de toutes les réparations dites courantes et régulières, comme l’entretien annuel de la chaudière par exemple. Mais il doit aussi faire en sorte de maintenir en bon état tous les équipements de plomberie. Si tel n’est pas le cas, ces équipements pourraient alors s’user avec le temps et devoir faire l’objet de réparations. Ces frais seraient donc à la charge du locataire qui serait considéré comme ayant fait preuve de négligence. Plus précisément, voici ce dont le locataire est en charge vis-à-vis de la plomberie.
- L’entretien annuel de la chaudière.
- L’entretien et le remplacement si nécessaire du flexible de douche et du pommeau de douche.
- Le remplacement du flotteur de la chasse d’eau des WC, du joint de la chasse d’eau ou bien encore du robinet.
- Le débouchage des canalisations (sauf s’il s’agit d’un bouchon naturel).
- Le remplacement des joints ou clapets des robinets et mitigeurs de toutes les pièces.
- Le changement des collier et des joints de canalisations.
- L’entretien de la fosse septique.
Les frais de réparation de plomberie pris en charge par le propriétaire
Bien entendu, le propriétaire d’un logement en location a lui aussi quelques obligation en ce qui concerne l’entretien des équipements de plomberie. En effet, si un problème de plomberie fait son apparition à cause de la vétusté d’un équipement par exemple, hors ceux dont le locataire a la responsabilité de l’entretien, alors le propriétaire serait tenu de prendre en charge les réparations. De plus, si l’un de ces problèmes existait déjà avant l’emménagement du locataire, mais qu’il n’a été découvert que plus tard, là encore, les frais seront à la charge du propriétaire du logement. Enfin, dans des cas bien plus rares, il est possible que des problèmes de plomberie fassent leur apparition à la suite d’une catastrophe naturelle ou d’un vice de construction du logement. Voici concrètement les frais liés à la plomberie dont le propriétaire a la charge.
- L’entretien et la réparation de toutes les canalisations extérieures.
- Le changement des toilettes et de la chasse d’eau si celle-ci est vétuste ainsi que la réparation d’une fuite.
- Le remplacement de tous les robinets et mitigeurs du logement s’ils sont vétustes.
- L’entretien des canalisations communes s’il s’agit d’un appartement.
- Le changement de chaudière si la situation l’exige.
- Tous les frais de réparation de plomberie en cas de catastrophe naturelle ou vice de construction du logement.