Vous avez récemment eu recours à un dépannage de plomberie ? Vous prévoyez de réparer une panne qui vous complique la vie ? Ou vous voulez simplement vous tenir au courant en prévention d’une éventuelle intervention ? Vous vous êtes certainement demandé à combien pourrait s’élever la TVA pour un dépannage de plomberie et quel taux appliquer sur les factures. Rassurez-vous, vous n’êtes pas les seuls à vous être arrêtés sur le sujet. Nous nous sommes penchés sur la question et voici ce que nous pouvons en dire.
Quelle TVA pour un dépannage de plomberie ?
- La TVA à 20 % ;
- La TVA à 10 % ;
- La TVA à 5,5 %.
Opter pour la TVA qui convient à vos besoins
La TVA à 20 % ou la normale est la plus courante, elle concerne tous les produits de la vie courante et comprend également quelques services. Elle s’applique aux travaux de plomberie des logements récents (les logements qui ont moins de 2 ans, peu importe que vous soyez propriétaire ou en location). La TVA à 10 % ou l’intermédiaire peut être appliquée lorsque votre logement a plus de 2 ans (cette fois encore posséder ou louer son logement ne pose pas problème).
Lors de l’entreprise de travaux de plomberie, que ce soit pour une réparation, un remplacement de mitigeur thermostatique ou une nouvelle installation, les travaux doivent être réalisés et facturés par un artisan professionnel, en l’occurrence un plombier certifié. La TVA à 5,5 % ou la réduite à laquelle nous avons rarement recours. Elle peut être appliquée lorsque les travaux de plomberie sont entrepris dans le but d’améliorer le niveau énergétique du logement comme l’installation d’une chaudière plus performante par exemple. A noter que tout cela ne s’applique pas sur les locaux de travail, les bâtiments d’entreprises…
Quand la TVA suit la nature du dépannage de plomberie
Le recours à une intervention de dépannage de plomberie (qu’elle soit dans l’urgence ou dans le cadre d’un forfait dépannage plomberie) est fréquemment soumis à une TVA à 10 % et ce quel que soit ce que pourrait être le type de l’intervention : ça va de la simple réparation à l’installation de tout un système, elle est applicable lors d’aménagement ou d’amélioration d’une habitation. L’unique cas où vous pourrez bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 % est lorsque votre projet de plomberie permet un gain d’efficacité énergétique et que le matériel proposé par l’artisan correspond entièrement aux critères de performances énergétiques fixés par l’administration.
Or, dans ce cas-là nous parlons d’un véritable projet et non pas seulement d’un dépannage. Le fait de bénéficier du taux de TVA à 10 % pourra faire diminuer le coût de l’intervention pour votre plomberie mais seulement lorsque celle-ci est confiée à un plombier reconnu comme professionnel et couvert par une assurance professionnelle. L’autre avantage que présente le recours à un professionnel est qu’il connaît probablement mieux que vous les rouages du système et la façon de faire des assurances et il saura en général parfaitement vous conseiller et il peut même vous obtenir d’autres aides.
Dépannage de plomberie et TVA, bien s’informer
Pour avoir une idée au plus près de la réalité du budget à prévoir pour votre dépannage plomberie, il faut que vous puissiez faire la différence entre le coût du matériel requis et le coût de la main d’œuvre. Pour le travail du plombier, le tarif est généralement plus ou moins fixe : comptez une fourchette de 40 à 60 € environ comme tarif de base. Le coût du matériel quant à lui dépend entièrement de la nature de la panne et des travaux à entreprendre. Entre autres, pour un dépannage de plomberie la TVA s’élève généralement à 10 % et le travail doit être fait par un professionnel. Néanmoins, il vaut mieux se tenir informé des éventuels changements des lois sur le sujet. Pour cela, consultez régulièrement les sites officiels gouvernementaux.